Mentions Légales & Politique de Confidentialité

I. Identité Réglementaire et Éditeur du Portail

2. Absence de Caractère Commercial et Lucratif

Le site est une ressource strictement informative d'intérêt général. L'association n'exerce aucune activité commerciale, n'héberge aucun espace publicitaire marchand et ne vend aucun produit ou service. L'ensemble des contenus est mis à la disposition gratuite du public et des adhérents dans le cadre de nos missions statutaires de promotion du sport éducatif.

II. Protection des Données Personnelles et Respect du RGPD

1. Collecte Limitée et Finalité des Traitements

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés, les données personnelles recueillies sur le site (notamment via le formulaire d'inscription bénévolat de la page contact) sont strictement limitées au prénom, nom, adresse mail et numéro de téléphone.

Ces informations font l'objet d'un traitement exclusif par le secrétariat général de l'association aux seules fins de :
- Traiter les demandes d'adhésion et de bénévolat pour la saison 2026.
- Transmettre les convocations officielles aux assemblées et manifestations du club.
- Garantir l'encadrement sécurisé des enfants au sein de l'École de Rugby.

2. Non-Cession à des Tiers et Durée de Conservation

Aucune donnée personnelle n'est cédée, louée, échangée ou vendue à des tiers ou à des sociétés commerciales. Les données sont conservées pour la durée stricte de l'adhésion annuelle, puis archivées selon les obligations légales applicables aux associations.

3. Exercice des Droits des Personnes

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité des données vous concernant. Pour exercer ce droit, il suffit d'adresser une demande écrite au siège social ou par courrier électronique à : moriombegum683357@gmail.com.

III. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction

L'ensemble des textes, structures, photographies documentaires, logos et chartes graphiques publiés sur ce site sont la propriété exclusive de BUZANCAIS RUGBY VAL DE L'INDRE-BRENNE ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation au titre des licences éducatives et libres de droits.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation intégrale ou partielle du site sans l'accord écrit préalable du Président de l'association est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

IV. Modification des Mentions Légales et Audit 2026

L'association se réserve le droit de modifier et de mettre à jour la présente politique de confidentialité à tout moment pour se conformer aux évolutions législatives. La dernière mise à jour de ce document a été validée lors de l'Audit de conformité de Mai 2026.